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LE CABINET MARCIANO
Un atout légal pour le Comité d'Entreprise

Notre ambition : mettre nos qualités au service du Comité d'Entreprise

Cabinet Marciano - Au service de votre comité d'entreprise

 

&si vous faisiez appel
à l'expert-comptable
du Comité d'Entreprise ?

Contactez-nous !

Nos équipes ont développé les compétences indispensables à la compréhension des particularités inhérentes à la fonction d'élu du Comité d'entreprise.
Par ailleurs, pour répondre aux problématiques spécifiques de ses clients, le Cabinet Marciano a développé des pôles de compétences dédiés à assister les élus dans l'optimisation de leur rôle économique.

Dans le souci de répondre à toutes les préoccupations des élus nous n'hésitons pas à organiser des réunions confidentielles dans nos locaux ou au sein de l'entreprise à votre convenance.

Notre mission ne s'arrête pas à l'issue de la réunion plénière...

Notre intervention prend fin lorsque le C.E. obtient des réponses concrètes aux questions posées à la Direction.

Le Cabinet Marciano vous assiste, tant sur les missions légales prévues par le code du travail (rémunérées par l'entreprise), que sur les missions contractuelles définies par le Comité d'entreprise.

Cabinet Marciano - Au service de votre comité d'entrepriseNos collaborateurs exercent avec conscience et dévouement les missions qui leur sont confiées. La loyauté, l'indépendance et l'impartialité inspirent nos conseils et guident nos travaux.
Notre indépendance est indispensable pour garantir notre crédibilité dans une relation tripartite (CE - Expert-comptable - Direction) parfois difficile.

Nos missions visent à harmoniser les relations humaines entre la Direction et le Comité d'entreprise.

Les dirigeants doivent ainsi comprendre que le Comité d'entreprise représente un outil de gestion complémentaire et nécessaire au bon fonctionnement de l'Entreprise.

Cette collaboration est consolidée par la mise en place de réunions préparatoires, uniquement avec les élus, favorisant ainsi les échanges d'informations.

Cabinet Marciano - Au service de votre comité d'entreprise

Nos interventions ont un triple objectif pour le Comité d'entreprise

  •  Avoir accès à l'information obligatoire
  •  Comprendre et se faire comprendre par les  dirigeants de l'entreprise
  •  Se faire respecter par la direction

Cabinet Marciano - Au service de votre comité d'entreprise

Les missions légales financées par l'entreprise :

  •  Examen des comptes annuels
    (Art. L. 434-6 du Code du Travail)
  •  Examen des comptes prévisionnels
    (Art. L.432-4 et L. 434-6 C.Trav.)
  •  Droit d'alerte
    (Art. L. 432-5 C.Trav.)
  •  Plan de sauvegarde de l'emploi
    (Art. L.321-3 et L. 434-6 C.Trav.)
  •  Contrôle de la Participation des salariés
    (Art. L. 434-6 et R. 442-19 C.Trav.)
  •  Projet de Restructuration et de Compression d'effectif
    (Art. L. 431-1 et L. 431-5 C.Trav.)
  •  Examen des comptes par le Comité de Groupe
    (Art. L. 439-1 C. Trav.)
  •  Comité d'entreprise européen
    (Art. L. 439-6 C. Trav.)
  •  Assistance de la commission économique
    (Art. L. 434-5 C.Trav.)

Les missions rémunérées par le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise :

  •  Gestion et tenue des comptes du CE
  •  Assistance comptable et sociale
  •  Contrôle de l'intéressement

 

Ordre des Experts Comptables

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